Conditions de ventes

Application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de nos offres, de nos confirmations de commande, de nos livraisons et de nos factures. Chaque achat de produits signifie, dans tous les cas, la reconnaissance par le client de ces conditions.

 


 

Délais de livraison

Nos délais sont uniquement annoncés à titre indicatif et ne nous engagent en rien. Des demandes de dommages et intérêts, par suite de retard de livraison, ne pourront pas être prises en considération et ne donneront pas droit au client d'annuler sa commande.

 


 

Livraisons sur appel

La facturation sera effectuée sitôt l'arrivée de la marchandise dans nos dépôts.

Stockage gratuit pour une courte période (maximum 3 semaines) uniquement possible après accord préalable et pour une quantité maximale de 3 palettes.

Possibilité de stocker la marchandise chez notre transporteur moyennant des frais et à votre entière responsabilité.

 


 

Conditions de paiement

Nos conditions de paiement sont : 30 jours net, date de facture.

D'autres conditions de paiement ne seront accordées qu'après un arrangement préalable. Pour des commandes spéciales, une négociation sera entreprise pour obtenir des acomptes, surtout lors de chantiers importants. Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement d'avance avant la mise en fabrication de la commande à des clients dont les limites de crédits seraient dépassées ou dont la solvabilité serait douteuse.

 


 

Responsabilité en cas de livraison défectueuse

Les dégâts de transport doivent être mentionnés sur le bulletin de livraison. Les vices ou défauts cachés sur la marchandise doivent être signalés immédiatement ou au plus tard, par écrit, dans les 8 jours. Le client ne peut procéder lui-même ou faire procéder par un tiers à la réparation du dommage, sans notre accord formel. Nous nous réservons le droit de procéder uniquement à l'échange gratuit des produits défectueux, dans des délais raisonnables.

Demandes d'offre, commandes, prix

Pour les produits du stock standard, nos listes de prix font foi. Les rabais éventuels seront accordés en fonction des quantités commandées. Pour les produits fabriqués sur mesure ainsi que pour des objets particuliers, nous vous faisons parvenir, par écrit, nos offres au plus juste, valables uniquement pour ces affaires et pour une durée déterminée (en principe 3 mois).
Des modifications de commande émises par l'acheteur, avant ou après notre confirmation de commande, ne peuvent être prises en considération que s'il prend à sa charge les frais supplémentaires éventuels.
Des marchandises en cours de fabrication ou déjà livrées spécialement pour un objet, ne seront ni reprises, ni échangées. Les marchandises de stock commandées par le client et livrées correctement par nos soins seront reprises uniquement si elles sont encore dans leurs emballages d’origine et contre paiement par l'acheteur des frais inhérents (manutention, transport, reprise).

 


 

Frais de transport et d'emballage

Poste : Facturation au client des frais de port réels + les frais d'emballage (forfait de CHF 5.00)

Camion Facturation au client de tournées:

  • jusqu'à CHF 1'500.00, valeur marchandise net sans TVA, forfait emballage + transport (participation) : CHF 110.00  
  • de CHF 1'501.00 à CHF 5'000.00, valeur marchandise net sans TVA, forfait emballage + transport (participation) : CHF 75.00 
  • dès CHF 5'001.00 valeur marchandise net sans TVA : franco atelier ou chantier, sans déchargement.

 
Hors tournées : uniquement sur demande du client, facturation au client du prix de revient du transport.

Commande ATTA avec livraison directe :
Participation à la RPLP: -.35 ct par kilo mais au minimum CHF 82.00 et au maximum CHF 540.00 Pour tous les transports par camion, le déchargement à l'atelier ou sur un chantier est à la charge de l'acheteur.

 


 

I.D. Individual Doors SA / Mars 2015

Route du Centre 32
CH-1774 Cousset

Association Suisse De La Branche Des Portes
Association économique Atisanat et Ménage